ASS FROMAGER
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de ASS FROMAGER est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 6-9 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 389 312 521
- SIRET siège
- 389 312 521 00021
- Dénomination
- ASS FROMAGER
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/12/1991
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Convention collective
- IDCC 1261— Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)Légifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BATIMENT FILAOS 11 LACROIX, 97139 LES ABYMES
Création : 24/05/2011
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 22 ZONE ARTISANALE LACROIX, 97139 LES ABYMES
Création : 23/03/2010
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : RTE DE BAIMBRIDGE LACROIX, 97139 LES ABYMES
Création : 02/12/1991
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 14/03339
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
12ème chambre, 5 janvier 2016, RG n° 14/03339 CONCURRENCE DÉLOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale. - Faute. - Confusion créée. - Reproduction sans nécessité de la forme, de l'emballage et de la vente par lot de trois, d'un fromage n'ayant pas d'équivalent. Traduit un comportement déloyal le fait de reprendre, sans nécessité, de multiples caractéristiques d'un produit concurrent qui, malgré les différences, donnent une même impression d'ensemble de nature à créer une confusion. Ainsi enga
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · 03
N° 07/01445
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Licenciement postérieur à la demande de résiliation judiciaire - Office du juge Une salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes d'une demande de résiliation de son contrat de travail s'analysant en un licenciement nul compte tenu de son statut de déléguée du personnel, au motif que l'employeur n'exécutait pas loyalement ses obligations à son égard. Le premier juge a estimé que cette demande était devenue
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · CT0189
N° 757
CONTREFAÇON S'agissant du droit de la protection intellectuelle pour des modèles de récipients contenant le fromage dénommé Cancoillotte, la protection du droit d'auteur n'est pas exclue pour des objets qui ressortissent des arts appliqués, dès lors qu'ils sont inspirés par une interprétation originale, dans le genre du contenant industriel, le tout présentant un design attractif particulièrement adapté à une gamme présentée de qualité supérieure. Même fondées sur une idée générale connue e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à LES ABYMES, créée en 1991, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 374 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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