ARTS DECO

Mentions du greffe au RCS (7)

• 31/10/2019Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/10/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/10/2019
• 31/08/2018Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/08/2018 nommant SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• 02/01/2017Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée "Sur constatation du Greffier suite au deuxiéme rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels"
• 15/12/2016Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 15/12/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J02114 , date de cessation des paiements le 15/06/2015 , désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 11/12/2015Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels