ARTLEX IV
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de ARTLEX IV est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 480 238 047
- SIRET siège
- 480 238 047 00025
- Dénomination
- ARTLEX IV
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR22480238047Format valide
- Date de création
- 01/12/2004
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 3253— IDCC 3253Légifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 70 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 480 238 047R.C.S.Nantes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/2004)
Activité déclarée au registre
exercice de la profession d'avocat
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/12/2004 au 01/04/2005 · établissement secondaire · APE 741A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 660 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
70 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 430 k € – 1,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 PLACE DE LA BOURSE, 44000 NANTES
Création : 01/04/2005
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 10 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 44000 NANTES
Création : 01/12/2004
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Marchés publics
2 marchés affichés sur 2 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 2 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS70 k€2 marchés
Détail des marchés
Prestations d accompagnement et conseils en fiscalité pour les professeurs chercheurs et salariés d HEC Paris
Prestations d'accompagnement et conseils en fiscalité pour les professeurs chercheurs et salariés d'HEC Paris
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à NANTES, créée en 2004, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
10 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
10
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
10 annonces, dernière publication 20/02/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 695 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 44
CORNET VINCENT SEGUREL
51 M€
CA 2024
ESTUAIRE NOTAIRES
13 M€
CA 2024
OFFICE DU DOME - NOTAIRES
9 M€
CA 2019
THIERRY THOMAS, ARNAUD HOUIS, ARNAUD GIRARD, MARIE-VIRGINIE DURAND, PIERRE VILLATTE, CECILE BAUD-MILLET ET EMMANUELLE RI
8 M€
CA 2023
RACINE
7 M€
CA 2024
STRATEIA NOTAIRES
7 M€
CA 2020
TORRENS AVOCATS
4 M€
CA 2023
GUILLAUME DEVENYNS, STEPHANE BENASLI ET EMMANUELLE DEXMIER, NOTAIRES ASSOCIES-OFFICE DES ARTS
2 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.