ARTISANE

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01659

  10 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  N° 455

  2 sept. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 185

  22 mars 2007
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50700225

  7 févr. 2007

  Rejet

  EMPLOI - Travailleurs handicapés - Travailleur handicapé occupant un emploi protégé - Embauche par un établissement spécialisé - Période d'essai - Terme - Conditions - Décision de la COTOREP - Portée EMPLOI - Travailleurs handicapés - Obligations de l'employeur - Etendue Il résulte de l'article L. 323-11 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, q

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE