Transports routiers de fret de proximité
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L’activité enregistrée de ARTEFACT est « Transports routiers de fret de proximité ».
Adresse du siège
27 — Eure · Normandie
Exercice 2019 · Clôture 31/12/2019 · 7 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2019
Résultat net
789 k €
Exercice 2019
Capital social
90 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DES IRIS, 27430 ANDE
Création : 02/10/2004
Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Finances de
| Performance | 2019 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 789 k € |
| Croissance | 2019 |
|---|
| Autonomie financière | 2019 |
|---|
| Solvabilité | 2019 |
|---|
| Rentabilité | 2019 |
|---|
| Structure d'activité | 2019 |
|---|---|
| Capital social (€) | 90 k € |
| Indicateur | 2019 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 789 k € |
| Autonomie financière (%) | 97.0 |
| Taux d'endettement (%) | 0.9 |
| Ratio de liquidité (%) | 4722.6 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Entreprise radiée, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à ANDE, créée en 2004. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
2 publications officielles
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2019
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 14/06/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 personne · 3 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
3 entreprises partagent un dirigeant commun
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400409
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Jugement ou ordonnances relatifs à la nomination d'un expert ou à son remplacement - Domaine d'application - Technicien nommé par le juge-commissaire Selon l'article L. 661-6, I, du code de commerce, les jugements ou ordonnances relatifs à la nomination d'un expert ou à son remplacement ne sont susceptibles que d'un appel de la part du ministère public. Le t
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/012661
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Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
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Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/02409
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen · CT0038
N° 04/264
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 35 903 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
319 k€
sur 8 652 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 102 k€
Bas du marché
≤ 319 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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