ARTEC
Construction de maisons individuelles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARTEC est « Construction de maisons individuelles ».
- Radiée depuis le 08/11/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808 387 054
- SIRET siège
- 808 387 054 00014
- Dénomination
- ARTEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR57808387054Format valide
- Date de création
- 15/12/2014
- Date de radiation
- 08/11/2018
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Capital social
- 12 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 808 387 054R.C.S.Créteil
Adresse du siège
94 — Val-de-Marne · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Entreprise générale de bâtiment, intermédiaire de commerces, mandataire, courtierdu 15/12/2014 au 08/11/2018 · APE 4120A
- ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTdu 15/12/2014 au 05/02/2019 · APE 4120A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 08/11/2018Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 07/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky
- 31/08/2016Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 30/08/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00503 désigne liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort , met fin à la mission de l'administrateur Jerome Cabooter 8 Pl Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE
- 23/06/2016Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 22/06/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00503 , date de cessation des paiements le 15/07/2015 désigne Administrateur SELARL Jerome Cabooter 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec pour mission : d'assister le débiteur dans les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/12/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
12 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CS, 60002 112 AVENUE DE PARIS 94300 VINCENNES
Création : 15/12/2014
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/007441
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/007431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/088427
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700461
Cassation
REFERE - Décision en la forme des référés - Pouvoirs du président du tribunal de grande instance - Domaine d'application - Indivision - Chose indivise - Usage Le président du tribunal de grande instance saisi en application de l'article 815-9 du code civil statue en la forme des référés et non en référé, de sorte que les articles 808 et 809 du code de procédure civile ne sont pas applicables
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à 112 AVENUE DE PARIS 94300 VINCENNES, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
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