ARTA
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de ARTA est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524 950 862
- SIRET siège
- 524 950 862 00028
- Dénomination
- ARTA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR77524950862Format valide
- Date de création
- 06/08/2010
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 524 950 862R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/08/2010)
Adresse du siège
95 — Val-d'Oise · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Entreprise générale de bâtiment.du 06/08/2010 au 06/03/2015 · APE 4120A
- TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT PAR SOUS TRAITANCEdu 06/08/2010 au 21/12/2012 · établissement secondaire · APE 4120A
Mentions du greffe au RCS (5)
- 11/03/2016Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/03/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin
- 19/06/2015Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 19/06/2015 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire dégine Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur et désigne M. Jean Pierre GENTON en qualité de juge commissaire
- 06/03/2015Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/03/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/03/2015
- 14/10/2013Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 14/10/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00728 , date de cessation des paiements le 14/04/2012 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
- 17/10/2012La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1-3 1 AV DE FLORE, 95500 GONESSE
Création : 08/08/2012
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : TOUR D ASNIERES HALL B 5EME ETAGE 4 AVENUE LAURENT CELY, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Création : 06/08/2010
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Enseigne : ARTA
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 09/09624
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à GONESSE, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
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