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Mentions du greffe au RCS (4)

• 27/03/2018Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/03/2018
• 04/11/2016Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 04/11/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• 14/04/2016Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 14/04/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00229 , date de cessation des paiements le 14/04/2016 , désigne liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 23/01/2015En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Bar (Licence modifiée suite démission co-gérant) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.