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Mentions du greffe au RCS (8)

• 06/03/2018Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 06/03/2018 , a prononcé la faillite personnelle de M. Peter GAMMELL pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny
• 28/12/2016Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/12/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/12/2016
• 01/09/2016Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/09/2016 nommant SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• 24/02/2016Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 24/02/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00337 , date de cessation des paiements le 21/08/2015 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 15/02/2016Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
• 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.