ARCHI STRUCTURE BOIS · A.S.B

Mentions du greffe au RCS (2)

• 28/11/2019Par jugement réputé contradictoire en date du 21.11.2019 et en premier ressort, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre :Met fin à la période d'observation,Prononce la liquidation judiciaire de la SARL Archi Structure Bois domiciliée Cité Bidou Cambrefort - 97130 Capesterre Belle Eau immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le n° 803 147 065 / 2014 B 366,Maintient M. Arnold Bouton en qualité de juge-commissaire et M. Paul Moueza en qualité de juge-commissaire suppléant,Nomme Me Marie-Agnès Dumoulin, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur,Désigne M. Mickael Tobal Gonzolan, gérant de la SARL Archi Structure qui est le représentant légal de la société comme mandataire ad'hoc chargé de représenter le débiteur pour les besoins des opérations de liquidation judiciaire,Dit que les dépens seront liquidés comme frais privilégiés dans la procédure collective.
• 16/10/2019Par jugement réputé contradictoire en date du 20.06.2019, en premier ressort, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre :Constate l'état de cessation des paiements de la SARL Archi Structure Bois, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le n° 803 147 065, dont le siège social est à CIT Bidou - Cambrefort 97130 Capesterre Belle Eau et dont le gérant est M. Mickael Tobal Gonzolan,Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26.04.2019,Ouvre à son profit une procédure de redressement judiciaire qui sera régie conformément aux articles L.631-21, L.631-7, R.631-7 du code du commerce,Ouvre également une période d'observation de 6 mois à compter de ce jour,Désigne M. Arnold Bouton en qualité de juge commissaire et Me Marie-Agnès Dumoulin comme mandataire judiciaire dont les fonctions sont définies à l'article L.622-20 du code du commerce,Désigne la SELARL BCM, mission suivie par Me Eric Bauland, en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance,Désigne Me Voutier, commissaire priseur à Baie-Mahault, à l'effet de procéder à l'inventaire et à la prisée des biens meubles et objets mobiliers appartenant à la SARL Archi Structure Bois, prévus aux articles L.622-6, R.622-4 et R.622-4-1 du code de commerce,Fixe à six mois la durée de la période d'observation et renvoie l'affaire au 19.09.2019 à 08h00 pour qu'il soit statué sur l'opportunité de la poursuite de cette période au vu du rapport établi à cet effet par l'administrateur judiciaire sur les résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de la capacité prévisible du débiteur à faire face aux dettes nées après le présent jugement, conformément à l'article L.631-15-1 du code du commerce ou s'il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en l'absence d'activité,Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire.