ARCHES
Travaux de revêtement des sols et des murs
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARCHES est « Travaux de revêtement des sols et des murs ».
- Radiée depuis le 04/01/2010 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504 288 796
- SIRET siège
- 504 288 796 00023
- Dénomination
- ARCHES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 02/05/2008
- Date de radiation
- 04/01/2010
- Code NAF / APE
- 43.33Z(Travaux de revêtement des sols et des murs)
- Numéro RCS
- 504 288 796R.C.S.Boulogne-sur-Mer
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 512 RUE DES BOULANS, 62840 NEUVE-CHAPELLE
Création : 06/07/2009
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs (43.33Z)
Enseigne : ARCHES
Adresse : 42 RUE PAUL LAFARGUE, 59320 EMMERIN
Création : 02/05/2008
Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs (43.33Z)
Enseigne : ARCHES
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/09313
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200067
Cassation partielle
ALSACE-MOSELLE - Bail en général - Incendie - Responsabilité du preneur - Responsabilité à l'égard du bailleur - Dégradations ou pertes - Article 1732 du code civil - Application - Exclusion - Conditions - Stipulation contractuelle expresse - Défaut - Effets - Faute du preneur - Preuve - Charge - Détermination Il résulte de l'article 72 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle que, l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000204
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Majoration de l'indemnité - Montant - Détermination - Article L. 452-2 du code de la sécurité sociale - Salaire annuel - Définition Selon l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, seul applicable à la détermination du montant de la majoration de la rente d'accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur, le salaire annuel s'entend du salaire effectivement perçu par la victime
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · Chambre Sociale
N° 12/02857
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · Chambre Sociale
N° 14/00687
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00091
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0169
N° 134
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/18329
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de revêtement des sols et des murs », basée à NEUVE-CHAPELLE, créée en 2008. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.33Z · Travaux de revêtement des sols et des murs) — 44 053 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
227 k€
sur 4 728 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 109 k€
Bas du marché
≤ 227 k€
Médiane
≤ 569 k€
Q3
> 569 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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