ARBOR
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARBOR est « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire ».
- Radiée depuis le 22/11/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380 091 264
- SIRET siège
- 380 091 264 00016
- Dénomination
- ARBOR
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR04380091264Format valide
- Date de création
- 27/11/1990
- Date de radiation
- 22/11/2022
- Code NAF / APE
- 28.93Z(Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire)
- Capital social
- 350 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 380 091 264R.C.S.Vannes
Activité déclarée au registre
- Fabrication d'équipements industriels pour l'industrie agro-alimentaire.du 18/03/1991 au 22/11/2022 · établissement secondaire · APE 2893Z
Mentions du greffe au RCS (6)
- 22/11/2022Radiation suite au Par jugement en date du 22/11/2022, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - L643-9 al.2 et R643-18 de ARBOR (SAS).
- 24/01/2017Fin du redressement judiciaire ou clôture : Suivant ordonnance en date du 17/01/2017 le Président du Tribunal de Commerce de Lorient a clôturé la procédure de redressement conformément à l'article R. 631-43 du code de commerce
- 04/10/2016Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : Par jugement en date du 30/09/2016, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de ARBOR (SAS), autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 30/12/2016, a désigné en qualité d'administrateur judicaire Maître Sophie GAUTIER, 111 boulevard de Lattre de Tassigny, 35042 Rennes cedex, avec pour mission d'administrer l'entreprise, a désigné en qualité de liquidateur la SELARL ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix, 56100 Lorient, et a fixé la date de cessation des paiements au 09/09/2016.
- 28/11/2014Adoption d'un plan de redressement : Suivant jugement du 28/11/2014, le Tribunal de Commerce de Lorient a adopté le plan de redressement et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître Sophie GAUTIER.
- 25/07/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement du 25/07/2014, le Tribunal de Commerce de Lorient a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 24/02/2014Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire : Par jugement du 21/02/2014, le Tribunal de Commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ARBOR (SAS), a désigné en qualité d'administrateur Administrateur judiciaire : Maître Sophie GAUTIER, 111 boulevard de Lattre de Tassigny, CS 14235, 35042 Rennes Cedex, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire la SCP ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix, 56100 Lorient, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, et a fixé la date de cessation des paiements au 05/02/2014.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
350 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 5
CABINET COLIN - HENRIO
3,8 M €
GWERJE
⚠ Clôture pour insuffisance d'actifGWERJE
⚠ Procédure collectiveGWERJE
Radiation publiée au BODACCOUEST CONSEILS AUDIT
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE D ACTIVITE DE LA GARE, 56690 LANDEVANT
Création : 27/11/1990
Activité : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (28.93Z)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
GILLES NIGNON
Gérant de GWERJE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900703
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Validité - Domaine d'application - Détermination - Cas - Déclaration d'inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Validité - Conditions - Consentement - Appréciation - Absence de fraude ou de vice du consentement - Nécessité - Portée S
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500910
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Rétractation - Effet PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Rétractation - Mesure d'instruction in futurum - Portée La mesure d'instruction in futurum ordonnée sur requête sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut produire aucun effet si l'ordonnance a été rétractée. Dès lors, justifie légalement sa décision la cour d'appel qui annule le rapport d'un expert désig
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire », basée à LANDEVANT, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Brevets (1)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
OUTIL PREHENSEUR DE PRODUITS, NOTAMMENT DE PRODUITS FRAIS ALIMENTAIRES
N° FR3005887A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 25/11/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.93Z · Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire) — 523 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
4 M€
sur 244 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 924 k€
Bas du marché
≤ 4 M€
Médiane
≤ 13 M€
Q3
> 13 M€
Top 25%
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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