AR&NO

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/008421

  22 juil. 2022

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/012341

  7 juin 2022

  Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 21/009171

  14 mars 2022

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 21/001641

  9 sept. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/003211

  24 juin 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE