AQUA

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 42400359

  19 juin 2024

  Rejet

  UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Recouvrement - Prise en compte et communication - Domaine d'application - Droits antidumping provisoires UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) n° 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013 - Droits antidumping provisoires - Prise en compte antérieure avant la communication au débiteur - Nécessité Des droits antidumping provisoires, institués par le règlement (UE) n° 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013, et dont la collecte définitive a été

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/10156

  25 janv. 2022
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Dijon · 03

  N° 19/004756

  4 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · CH

  N° 19/023441

  9 sept. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31800820

  6 sept. 2018

  Cassation partielle

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Terme - Réception de l'ouvrage - Existence de réserves - Influence (non) ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Effets - Terme du contrat d'entreprise - Réserves - Portée Le contrat d'entreprise prend fin à la réception de l'ouvrage, avec ou sans réserves

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/05838

  22 déc. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1703316

  20 déc. 2017

  Rejet

  GEOLOCALISATION - Procédure - Nullité - Qualité pour s'en prévaloir - Exclusion - Cas - Véhicule volé ou faussement immatriculé - Convention européenne des droits de l'homme - Articles 6 et 8 - Compatibilité - Condition CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la personne mise en examen - Géolocalisation - Qualité pour s'en prévaloir - Exclusion - Cas - Véhicule volé ou faussement immatricu

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51700922

  23 mai 2017

  Cassation partielle

  TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Inaptitude physique du salarié - Constat d'inaptitude - Modalités - Double examen médical - Omission de l'employeur - Faute - Préjudice subi par le salarié - Existence - Appréciation souveraine - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Inaptitude physique du salarié - Constat d'inaptitude - Modalités - Double examen médical

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01290

  3 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

  N° 13/00254

  18 févr. 2016

  Autre décision avant dire droit

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE