APPI

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51900498

  27 mars 2019

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Absence de reclassement ou de licenciement - Sanction - Exclusion - Reprise du paiement du salaire - Portée OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale

  N° 12/02827

  10 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 11/23364

  20 févr. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE