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APF

Collecte et traitement des eaux usées

SIREN884 324 203TVAFR20884324203
24 RUE VAN GOGH, 95140 GARGES LES GONESSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de APF est « Collecte et traitement des eaux usées ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.
  • Site officiel : apf-idf.fr.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
884 324 203
SIRET siège
884 324 203 00014
Dénomination
APF
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR20884324203Format valide
Date de création
12/05/2020
Code NAF / APE
37.00Z(Collecte et traitement des eaux usées)
Convention collective
IDCC 2147— Entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)Légifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
25 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
884 324 203R.C.S.Pontoise
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 12/05/2020)

Adresse du siège

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

Contact

L’e-mail de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.

Sur son site

Rendez-vous ou devis en ligneUrgence 24/7

Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.

Activité déclarée au registre

Pompage, assainissement des eaux, collecte et traitement des eaux usées.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 570 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

25 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 317 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 350 k € – 870 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
884 324 203 00014

Adresse : 24 RUE VAN GOGH, 95140 GARGES LES GONESSE

Création : 12/05/2020

Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600691

    Cassation partielle

    EMPLOI - Travailleurs handicapés - Orientation des travailleurs handicapés - Orientation vers le marché du travail - Recrutement par une entreprise adaptée - Mise à disposition provisoire d'un autre employeur - Conditions - Prêt de main-d'œuvre à but non lucratif - Portée Il résulte des articles L. 5213-16, D. 5213-81 et L. 8241-2 du code du travail que les travailleurs handicapés des entreprises adaptées ne peuvent être mis à disposition provisoire d'un autre employeur que dans le cad

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500613

    Rejet

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Applications diverses - Pratique de prix excessif - Absence de rapport raisonnable avec la valeur économique de la prestation fournie - Appréciation - Critères - Détermination - Coûts supportés par l'entreprise dominante - Avantage retiré par l'entreprise cliente Le caractère excessif ou inéquitable du prix facturé par l'entreprise en position dominante, résultant de l'absence de rapport raisonnable avec la vale

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22401178

    Cassation

    OUTRE-MER - Polynésie française - Procédure civile - Appel civil - Délai - Calcul APPEL CIVIL - Délai - Calcul - Procédure civile - Polynésie Française Il résulte de l'article 336 du code de procédure civile de la Polynésie française, que le délai pour interjeter appel des jugements est de deux mois francs se calculant de quantième à quantième en matière contentieuse. Le jour de la notification et le jour de l'échéance ne sont pas comptés dans le calcul du délai

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300191

    Cassation partielle

    CASSATION - Pourvoi - Pourvoi incident - Pourvoi incident contre un codéfendeur au pourvoi principal à l'égard duquel le demandeur s'est préalablement désisté - Recevabilité (non) CASSATION - Pourvoi - Désistement - Effets - Pourvoi incident - Recevabilité (non) Il résulte de la combinaison des articles 550, 612 et 614 du code de procédure civile qu'est irrecevable le pourvoi incident qui critique un chef de l'arrêt attaqué n'intéressant qu'un codéfendeur au pourvoi principal, dès lors

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « collecte et traitement des eaux usées », basée à GARGES LES GONESSE, créée en 2020, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 04/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux usées) — 2 504 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

647 k€

sur 685 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 209 k€

Bas du marché

≤ 647 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)