APA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
APA acquiert, administre et gère des immeubles et biens immobiliers, qu'elle loue.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Chiffre d'affaires 2016 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805 381 449
- SIRET siège
- 805 381 449 00018
- Dénomination
- APA
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR71805381449Format valide
- Date de création
- 13/10/2014
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2016
- Numéro RCS
- 805 381 449R.C.S.Orléans
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 13/10/2014)
Adresse du siège
45 — Loiret · Centre-Val de Loire
Activité déclarée au registre
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Location saisonnière de biens immobiliersdepuis le 01/02/2018 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2016 · Clôture 31/12/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2016
Résultat net
7 k €
Exercice 2016
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
88/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 111 RUE DU PETIT HAMEAU, 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Création : 13/10/2014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : LES VILLEGIALES DU MOLE APPT 100 QUAI MARCO POLO, 66700 ARGELES-SUR-MER
Création : 01/01/2018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
AUTO CONTROLE CASTELNEUVIEN
SIREN 385086376· via JEAN-PIERRE PELLETIERCTA CHECY BELLES RIVES SARL
SIREN 410964266· via JEAN-PIERRE PELLETIERHOLDING JEAN PIERRE
SIREN 750834335· via JEAN-PIERRE PELLETIERCTA CHATEAUNEUF
SIREN 751345661· via JEAN-PIERRE PELLETIERDE LA ROBINERIE
SIREN 331594549· via JEAN-PIERRE PELLETIERSCI J M K
SIREN 322334376· via JEAN-PIERRE PELLETIERJ.P.P.CONTROLE
SIREN 384837100· via JEAN-PIERRE PELLETIER
Finances
Finances de
APA
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 7 k € |
| Croissance | 2016 |
|---|
| Autonomie financière | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2016 |
|---|
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Capital social (€) | 15 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 7 k € |
| Autonomie financière (%) | 1.3 |
| Taux d'endettement (%) | 7684.6 |
| Ratio de liquidité (%) | 298.8 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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N° 12500058
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300645
Rejet
USAGES - Usages professionnels - Personnes étrangères à la profession - Effets - Condition CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effets entre les parties - Force obligatoire - Usage - Usages professionnels - Condition Il résulte de l'article 1194 du code civil que les usages élaborés par une profession ont vocation à régir, sauf convention contraire, non seulement les relations entre ses membres, mais aussi celles de ces derniers avec des personnes étrangères à cette pro
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1C
N° 18/053231
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100473
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) - Préjudices de la victime indirecte éprouvés du vivant de la victime directe - Droit à réparation (non) SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséqu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900872
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Allocation personnalisée d'autonomie AIDE SOCIALE - Personnes âgées - Prestations - Allocation personnalisée d'autonomie - Nature -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11801103
Cassation partielle
AIDE SOCIALE - Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services - Etablissements et services soumis à autorisation - Etablissements sociaux et médico-sociaux - Frais d'hébergement - Recouvrement - Recours contre les coobligés alimentaires - Fixation de la contribution alimentaire - Eléments pris en considération - Détermination ALIMENTS - Créance d'aliments - Obligation du débiteur - Exécution - Modalités - Fixation - Eléments à considérer -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801668
Cassation partielle
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N° 11800505
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Caractère abusif - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties - Applications diverses - Prêt libellé en francs suisses et remboursables en euros PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Prêt d'argent - Prêt libellé en francs suisses et remboursa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601552
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Aide personnalisée d'autonomie (non) ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Prestations mentionnées à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 - Défaut - Effets - Portée L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ne donnant pas lieu à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation n'a pas lieu d'être imputée sur l
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00498
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, créée en 2014.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 12/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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