Location et location-bail de camions
Adresse du siège
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
81 — Tarn
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1 au total · 0 en activité · 1 fermés
Adresse : 48 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 81000 ALBI
Création : 01/01/1963
Activité distincte : Location et location-bail de camions (77.12Z)
ANDRE REVEILLON
Enrichissement en cours
3 décisions publiques référencées
cc · civ1
N° 81-16.218
rejet
La méthode médicale certaine, constitutive d'une fin de non-recevoir au sens de l'article 340-1.3° du Code civil doit s'entendre d'examens dont les conclusions scientifiques seraient de nature à exclure, par elles seules, toute possibilité de paternité du père prétendu, sans qu'il soit nécessaire de les rapprocher de circonstances de fait particulières à la cause.
Consulter la décisioncc · civ3
N° 00-14.622
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 16-20.112
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « location et location-bail de camions », basée à ALBI, créée il y a 63 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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