AMOUR PROPRE

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00595

  19 mars 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01180

  6 mai 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02959

  15 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 227

  31 mars 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 07/03246

  5 févr. 2008

  NOM - Nom patronymique - Nom de l'enfant naturel - Changement de nom - Demande - Appréciation - Eléments pris en considération - Intérêts en présence - / JDF Aux termes de l'article 334-3 du Code civil, sur une demande de changement de nom de l'enfant né hors mariage, il y a lieu de tenir compte des intérêts en présence, plus particulièrement des intérêts de l'enfant. En l'espèce, il est de l'intérêt certain et immédiat des enfants de porter le nom du parent qui constitue la seule réfé

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• Cour d'appel de Paris · CT0201

  20 janv. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE