AML BATI

Mentions du greffe au RCS (14)

• 31/01/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 31/01/2020Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J. . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/01/2020
• 09/05/2019Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 09/05/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00823 , date de cessation des paiements le 30/11/2018 , désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 02/10/2018Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.
• 07/08/2018Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
• 30/12/2016Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxiéme rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels