AMISOL

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1403350

  24 juin 2014

  Cassation

  HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Faute délibérée - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement - Obligation particulière de prudence ou de sécurité - Cas RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute délibérée - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement - Obligation particulière de prudence ou de sécurité - Cas TRAVAIL - Hygi

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• Cour d'appel de Riom · CT0268

  N° 70

  20 mai 2008
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• Cour d'appel de Riom · CT0268

  N° 3

  8 janv. 2008

  POURVOI INSCRIT SOUS LE Nº J 0812529 du 07/03/2008

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• Cour d'appel de Riom · CT0268

  N° 4

  8 janv. 2008

  POURVOI INSCRIT SOUS LE Nº H 0812527 du 07/03/2008

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• Cour d'appel de Riom · CT0268

  N° 5

  8 janv. 2008

  POURVOI INSCRIT SOUS LE Nº G0812528 DU 07/03/2008

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 05-86364

  17 janv. 2006

  Rejet

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Audience - Audition des parties - Comparution personnelle - Partie civile - Conditions - Détermination. L'audition de la partie civile implique nécessairement que la chambre de l'instruction, faisant application de la faculté qu'elle tient de l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure pénale, a ordonné, en début d'audience sa comparution personnelle.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE