AMARANTE

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 42000203

  26 févr. 2020

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  30 mars 2018

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  19 mars 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00206

  19 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

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  24 mai 2011

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• Cour d'appel de Versailles · CT0137

  N° 257

  24 sept. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0137

  N° 255

  24 sept. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0171

  N° 31

  24 janv. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE