AMANDIER

• Cour d'appel de Bastia · 01

  N° 09/009831

  4 sept. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03087

  20 juin 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03087

  18 janv. 2012

  Autre décision avant dire droit

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31100654

  31 mai 2011

  Cassation

  PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Exposé des moyens et des prétentions des parties - Forme - Visa des conclusions des parties - Date des conclusions - Défaut - Effets - Etendue PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures - Moyens et prétentions - Reprise des prétentions - Défaut - Portée Viole les articles 455 et 954 du code de pr

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0109

  N° 05/19828

  31 oct. 2007

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception contradictoire - /JDF En application de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Dès lors, ne constitue pas un tel acte, mais une simple liste de réserves, le document produit qui, nonobstant son intitulé "Procès-verbal de réception", indique que se sont réunis sur le chantier le maître de l'ouvrage, le maître d'oeuvre e

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/02899

  11 oct. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE