ALS
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de ALS est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502 629 215
- SIRET siège
- 502 629 215 00026
- Dénomination
- ALS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR56502629215Format valide
- Date de création
- 04/02/2008
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Convention collective
- IDCC 1596— Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)Légifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 6 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 502 629 215R.C.S.Nancy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/02/2008)
Activité déclarée au registre
Travaux de bâtiment, construction et rénovation, travaux de VRD
- TRAVAUX DE BATIMENTdepuis le 04/02/2008 · établissement secondaire · APE 4120B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 200 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
6 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3391 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 380 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 RUE DE L'EUROPE, 54470 ESSEY-ET-MAIZERAIS
Création : 01/10/2015
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 8 B RUE DE L'ORME, 54470 PANNES
Création : 04/02/2008
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 02
N° 21/000187
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/050691
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 19/003214
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100883
Cassation partielle sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocations de logement sociale - Prestations indues - Recouvrement - Procédure - Exclusion - Contrainte Selon l'article L. 161-1-5 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, pour le recouvrement d'une prestation indûment versée, le directeur d'un organisme de sécurité sociale peut, dans les délais et selon les conditions fixés par les articles R. 133-3 et suivants, délivrer une contrainte q
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/00904
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500846
Rejet
ALSACE-LORRAINE - Redressement et liquidation judiciaires - Prononcé - Débiteur non commerçant - Conditions - Insolvabilité notoire - Appréciation souveraine des juges du fond ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Prononcé - Alsace-Lorraine - Débiteur non commerçant - Conditions - Insolvabilité notoire - Appréciation souveraine des juges du fond POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Entreprise en difficulté - Liquidation judiciaire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500871
Rejet
SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation de logement sociale - Prestations indues - Action en remboursement - Prescription - Prescription biennale - Exclusion - Cas - Fraude ou fausse déclaration - Caractérisation PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Sécurité sociale - Allocations spéciales - Allocation de logement sociale - Prestations indûment versées - Action en répétition - Portée QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Prescription
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500235
Rejet
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Décision - Décision implicite de rejet - Effet L'expiration du délai d'un mois au terme duquel, en application de l'article R. 142-6 du code de la sécurité sociale, un requérant peut considérer comme rejetée la demande qu'il a formée devant la commission de recours amiable, n'a pas pour effet de dessaisir cette dernière de la réclamation de l'intéressé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31201405
Rejet
LOTISSEMENT - Autorisation administrative - Arrêté municipal - Prescriptions - Exécution totale - Certificat du maire - Délivrance - Portée CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Garantie financière d'achèvement - Extinction - Exécution totale des prescriptions imposées par l'arrêté autorisant un lotissement - Portée Une cour d'appel qui constate qu'à été délivré un certificat mentionnant l'exécution totale des prescriptions imposée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à ESSEY-ET-MAIZERAIS, créée en 2008, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
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Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 05/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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