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Mentions du greffe au RCS (1)

• 09/07/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1993 LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE NOMME JUE-COMMISSAIRE MR CLAUDE BONNET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SCP DE SARCUS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME RAVISE-BES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1993 LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE NOMME : MR CLAUDE BONNET JUGE-COMMISSAIRE ME RAVISE-BES REPRESENTANT DEC CREANCIERS PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1993 LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE NOMME : MR CLAUDE BONNET JUGE-COMMISSAIRE ME RAVISE-BES REPRESENTANT DES CREAN- CIERS ME DE SARCUS ADMINISTRATEUR JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DATE : 06 FEVRIER 1998 INTERDICTION DE GERER ET FAILLITE PERSONNELLE A L'ENCONTRE DE MR WILLIE PIERRE TIBURCE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 124 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 903.68 EUR