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EN RELEVANT QUE DEUX PIETONS, RENVERSES PAR UNE VOITURE AUTOMOBILE, SE TROUVAIENT, NON PAS SUR LA ROUTE SUIVIE PAR LE CONDUCTEUR, MAIS SUR UN CHEMIN ADJACENT, SUR LEQUEL CE DERNIER, SANS POUVOIR FREINER POUR ACCOMPLIR UN VIRAGE A DROITE, S'EST ENGAGE BRUTALEMENT, A GRANDE VITESSE, SANS AVOIR ANNONCE SON CHANGEMENT DE DIRECTION NI FAIT USAGE DE SES AVERTISSEURS SONORES OU LUMINEUX, PLACANT AINSI LES VICTIMES DANS L'IMPOSSIBILITE DE SE RANGER A SON APPROCHE, LES JUGES DU FOND ETABLISSENT AINSI L'A

Ayant souverainement relevé que n'était ni imprévisible ni irrésistible la faute de la victime qui a chuté en tentant de remonter dans un train en phase de démarrage et dont les portes étaient fermées, une cour d'appel a pu en déduire que cette faute d'imprudence ne présentait pas les caractères de la force majeure, seule de nature à exonérer totalement le transporteur de sa responsabilité

Il résulte des articles 1, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, tels qu'interprétés à la lumière des objectifs assignés aux Etats par les articles 1, 3 et 4 de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006, qu'un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d'une personne en situation de handicap, n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985

Justifie sa décision au regard des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, la cour d'appel, qui, pour déclarer coupable d'homicide involontaire, le conducteur d'un véhicule entré en collision, après avoir heurté un sanglier, avec un véhicule arrivant en sens inverse, retient que sa vitesse excessive, déterminante des causes et des conséquences de l'accident, est constitutive d'une faute, en relation de causalité directe avec le décès de l'aut

Seule est inexcusable, au sens de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Ne caractérise pas une telle faute l'arrêt qui retient qu'un jeune homme s'est élancé sur une planche à roulettes, à très vive allure, dans une rue à forte déclivité, dans une ville très touristique, au mois d'août, à une heure de forte circulation, en étant démuni de tout syst