ALIA

• Cour d'appel de Toulouse · O R D O N N A N C E

  N° 17/00069

  10 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21601099

  23 juin 2016

  Annulation partielle

  EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Réinscription - Commission - Composition - Détermination - Portée EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Réinscription - Commission - Avis - Régularité - Condition EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Réinscription - Commission - Composition - Quorum - Détermination - Portée Il résulte des articles 2, II, de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 et 12 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, que la commission inst

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DES MINEURS

  N° 15/0063

  15 sept. 2015

  En application de l'article 1181 du code de procédure civile, les mesures d'assistance éducative sont prises par le juge des enfants du lieu où demeure, selon le cas, l'un des parents, ou le service à qui l'enfant a été confié ; à défaut, par le juge du lieu où demeure le mineur. Si la personne mentionnée à l'alinéa précédent change de lieu de résidence, le juge se dessaisit au profit du juge du lieu de la nouvelle résidence, sauf ordonnance motivée. Dans le cas de deux enfants d'une même fratr

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00330

  29 janv. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00481

  22 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01057

  17 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2E

  N° 10/025841

  9 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02010

  7 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE