ALBIGNY

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/00631

  23 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/05215

  21 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/06491

  24 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/025871

  28 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/06313

  28 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/07197

  8 févr. 2011

  Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

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• Cour d'appel de Lyon · CT0357

  N° 08/03647

  24 mars 2009

  INDIVISION - Indivisaire - Droits - La solidarité ne s'attache pas de plein droit à la qualité d'indivisaire; chacun des coindivisaires n'est tenu d'acquitter que sa quote-part en fonction de ses droits dans l'indivision, sauf clause de solidarité stipulée dans le règlement de copropriété

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• Cour d'appel de Lyon · 3B

  N° 08/01352

  3 juil. 2008

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/06594

  12 févr. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/01811

  29 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE