AIR SERVICES
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de AIR SERVICES est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 50-99 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 414 828 301
- SIRET siège
- 414 828 301 00047
- Dénomination
- AIR SERVICES
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/04/1997
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Convention collective
- IDCC 2941— Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)Légifrance ↗
- Effectif
- 50-99 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 LE BOURG, 97119 VIEUX-HABITANTS
Création : 01/04/2010
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : BOULEVARD DU COMMANDANT MORTENOL, 97119 VIEUX-HABITANTS
Création : 11/09/2006
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : RUE AMEDEE FENGAROL, 97119 VIEUX-HABITANTS
Création : 01/10/2004
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Adresse : CAMBRE A RUE DU PERE BRETON, 97119 VIEUX-HABITANTS
Création : 01/04/1997
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601379
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Saisie d'un aéronef - Titre exécutoire - Signification - Destinataire - Détermination PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Saisie d'un aéronef - Commandement de payer - Signification - Destinataire - Détermination TRANSPORTS AERIENS - Aéronef - Saisie-vente - Titre exécutoire - Signification - Destinataire - Détermination TRANSPORTS AERIENS - Aéronef - Saisie
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00437
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
Cour d'appel de Rennes
N° 03/00115
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Représentation en justice - Conditions - Mandat En droit l'article L.431-6 du Code du Travail prévoit que le comité d'entreprise dispose de la personnalité civile, l'article R. 432-1 précisant que le comité est valablement représenté à cette fin par un de ses membres délégué à cet effet. Il s'en déduit que pour engager une action, telle qu'en l'espèce une citation directe devant le tribunal correctionnel pour délit d'entrave au fonctionnemen
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Représentation en justice - Conditions - Mandat En droit l'article L.431-6 du Code du Travail prévoit que le comité d'entreprise dispose de la personnalité civile, l'article R. 432-1 précisant que le comité est valablement représenté à cette fin par un de ses membres délégué à cet effet. Il s'en déduit que pour engager une action, telle qu'en l'espèce une citation directe devant le tribunal correctionnel pour délit d'entrave au fonctionnemen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 96-12653
Rejet.
CAUTIONNEMENT - Etendue - Intérêts du capital cautionné - Absence de mention manuscrite - Caution s'engageant dans l'acte à garantir les intérêts - Portée . Il résulte des articles 2016 et 1326 du Code civil que la caution d'une somme déterminée ou indéterminée qui s'est engagée à garantir la dette " en principal, intérêts et accessoires " est tenue au paiement desdits intérêts, peu important que la mention manuscrite n'en fasse pas état.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à VIEUX-HABITANTS, créée en 1997, employant 50-99 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 971
AQUA MAEVA
CA non publié
MARIE EMILE LACOT
CA non publié
SALOUM
CA non publié
CENTRE DE GESTION FORMATION EN RESSOURCES ET RELATIONS DE L'HOMME
CA non publié
OFFICE CENTRAL COOPERATION A L ECOLE (OCCE)
CA non publié
UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE (UDAF)
CA non publié
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH)
CA non publié
LA D.E.S.S.
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.