AIR CHAUD

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/08624

  22 nov. 2023

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/043091

  13 déc. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12200811

  23 nov. 2022

  Rejet

  CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 - Article 30 - Demandes connexes pendantes devant des juridictions d'Etats membres différents - Juridiction saisie en second lieu - Sursis à statuer - Possibilité UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 - Article 30 - Compétence judiciaire - Demandes connexes pendantes devant des juridi

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31900179

  7 mars 2019

  Cassation

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Eléments d'équipement du bâtiment - Malfaçons rendant l'ouvrage impropre à sa destination ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Ouvrage en son ensemble impropre à sa destination - Désordres affectant des éléments d'équipement installés sur un ouvrag

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31601042

  6 oct. 2016

  Cassation

  BAIL RURAL - Bail à ferme - Eléments de l'exploitation agricole - Caractère cessible - Détermination - Méthodes de culture et savoir-faire BAIL RURAL - Bail à ferme - Eléments de l'exploitation agricole - Caractère cessible - Détermination - Portée Ne justifie pas sa décision une cour d'appel qui, saisie d'une demande du preneur entrant en restitution de sommes indûment versées au bailleur sur le fondement de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime, accueille cette

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 07/01477

  3 sept. 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CT0146

  N° 207

  3 juin 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0173

  N° 572

  29 avr. 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CT0032

  N° -

  12 mars 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CT0146

  N° 91

  11 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE