ADORE

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/7917

  18 mars 2022
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52100339

  17 mars 2021

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de surveillance - Procédés clandestins - Caractérisation - Défaut - Cas - Enquête - Enquête interne - Enquête à la suite de la dénonciation de faits - Dénonciation de faits de harcèlement moral - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de contrôle - Validité - Ca

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1500731

  17 mars 2015

  Rejet

  PRESSE - Provocation à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - Eléments constitutifs - Provocation - Notion Constituent une provocation à la haine ou à la violence au sens de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 les propos ou écrits tendant à susciter un sentiment de rejet ou d'ho

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01738

  8 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02623

  5 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/05034

  6 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/06528

  14 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C

  N° 09/07386

  13 déc. 2010

  Délibéré pour mise à disposition de la décision

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0373

  N° 07/3812

  2 avr. 2008
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10700761

  14 juin 2007

  Cassation sans renvoi

  PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Bonne foi - Eléments constitutifs - Définition Dès lors qu'elle avait constaté que la publication de propos considérés comme diffamatoires résultaient d'une enquête sérieuse reposant sur des documents suffisamment nombreux et fiables, effectués sans animosité mais avec un souci d'analyse et de réflexion conforme à la mission d'information du journaliste, une cour d'appel ne pouvait refuser de retenir la bonne foi de ce dernier au prétexte que la vé

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE