Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de ADL est « Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur ».
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 218 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 93210 SAINT-DENIS
Création : 01/02/1994
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
Adresse : 21 RUE DE CLICHY, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 01/09/1992
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
Adresse : 64 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 09/01/1992
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/09/2025 | Vente | Dépendance | 21 RUE DE CLICHY, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine | 492 k € |
| 16/01/2025 | Vente | Dépendance | 21 RUE DE CLICHY, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine | 582 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur », basée à SAINT-DENIS, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 personnes · 0 société liée · sur deux niveaux de relations
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11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600083
Rejet
FONDS DE COMMERCE - Vente - Cession du fonds comprenant la cession de la propriété des droits sur des marques - Contrat de distribution sélective des produits revêtus de ces marques - Contrat de licence de marque indivisible du contrat de distribution sélective - Transmission automatique au cessionnaire du fonds de commerce (non) La cession d'un fonds de commerce qui comprend la cession de la propriété des droits sur des marques n'emporte pas, sauf stipulation contraire de l'acte de cessio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500354
Cassation partielle sans renvoi
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE Il résulte de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III qu'une action en concurrence déloyale exercée entre deux personnes de droit privé relève du juge judiciaire, même si les actes déloyaux ont eu lieu à l'occasion de la passation ou de l'exécution d'un contrat public. Ayant constaté que l'appréciation des demandes indemnitaires de la demanderesse n'impliquait pas pour le juge de se prononcer sur la régularité de la procédure de passation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/012271
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700547
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Domaine d'application - Cessation d'activité de l'entreprise - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Définition Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de ce dernier
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01990
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 02/00745
Cour d'appel de Lyon · CT0075
N° 06/04251
Cour d'appel de Paris · CT0304
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 05/00304
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.09A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur) — 1 002 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
402 k€
sur 86 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 117 k€
Bas du marché
≤ 402 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
Même activité (NAF 31.09A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.