ADIS
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de ADIS est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 330 508 193
- SIRET siège
- 330 508 193 00035
- Dénomination
- ADIS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/04/1984
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CTRE SOCIAL LES AMANDIERS ALLEE DES AMANDIERS, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Création : 07/03/1994
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 2 BOULEVARD DU CHATEAU DOUBLE, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Création : 25/12/1998
Activité : Gestion de salles de spectacle (92.3D)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500154
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Indemnité de départ volontaire à la retraite - Action en répétition de l'indu - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Indemnité de départ volontaire à la retraite - Action en répétition de l'indu - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Domaine d'application - Cas - Action en répétition d'un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201408
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de reclassement personnalisé - Mention des motifs de la rupture - Enonciation dans un écrit - Nécessité - Défaut - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Enonciation - Défaut - Effets - Convention de reclassement personnalisé - Absence de cause - Portée Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'a
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/03990
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000151
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires - Article L. 16 B du livre des procédures fiscales - Voies de recours - Appel contre l'ordonnance d'autorisation - Consultation des pièces au greffe - Différence avec une demande de délivrance de copie par le greffe IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires - Article L. 16 B du livre des procédures fiscales - Voies de recours - Appel contre l'ordon
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
N° 357
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des producteurs de phonogrammes - Droit exclusif - / JDF Selon l'article L.213-1 du code de la propriété intellectuelle, l'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme. Dès lors, un producteur ne peut se prévaloir de ces dispositions, ayant explicitement accordé p
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-5921
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Offre préalable - Mentions obligatoires - Fondement - Intérêt exclusif de l'emprunteur - / Nonobstant leur caractère d'ordre public, les dispositions protectrices du Code de la consommation ne peuvent être invoquées que par ceux qu'elles ont pour objet de protéger ; le juge ne peut donc soulever le moyen de la perte du droit aux intérêts prévu par l'article L. 311-33 du Code de la consommation, dès lors que l'emprunteur ne conteste pas
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 93-42660
Cassation partielle.
PRUD'HOMMES - Procédure - Demande - Objet - Détermination - Pouvoirs des juges . PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet - Détermination - Pouvoirs des juges POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Procédure civile - Demande - Objet - Détermination Viole l'article 4 du nouveau Code de procédure civile le conseil de prud'hommes qui alloue à un salarié des sommes de 10 000 francs pour non-conformité du certificat de travail et 10 000 francs à titre de dommages-intérêts pour non-rectification
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
rectificatif· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan - Date de cessation des paiements : 10 avril 2024 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, 7 rue Joseph Arbaud, 13097 Aix en Provence - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - RG : 24/2148
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan - Date de cessation des paiements : 10 avril 2024 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, 7 rue Joseph Arbaud, 13097 Aix en Provence - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - RG : 24/2148
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 24/10/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.