ADG LABILLE

Mentions du greffe au RCS (11)

• 03/10/2018Radiation du RCS le 03/10/2018 avec effet au 02/10/2018 Par jugement en date du 02/10/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (L. 622-30) de ADG LABILLE (procédure ouverte le 17/05/2005).
• 19/05/2005Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.05.05, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 JANVIER 2005 JUGE-COMMISSAIRE : MR LOUBATIER (OLIVIER) REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (ME CROZAT) POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISE JUSQU'AU 03 JUIN 2005. Date d'effet : 17/05/2005
• 19/05/2005LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
• 17/05/2005Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES LE 13.05.05 Date d'effet : 13/05/2005
• 11/10/2002Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION MET FIN A LA MISSION DE Me CONTANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE NOMME Me CONTANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA FIN DU PLAN AU 31 DECEMBRE 2012 Date d'effet : 08/10/2002
• 17/09/2002CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 20/07/2002