SEGRE ELECTRONIQUE

Mentions du greffe au RCS (17)

• 13/11/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 08/11/2017,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 08/11/2017 Date d'effet : 08/11/2017
• 21/02/2008Jugement du Tribunal de commerce d'Angers le 09.01.2008 désigne M. Redouly en qualité de juge commissaire en remplacement de M Jean Yves Justeau.
• 03/10/2006Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN BACH EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE MAITRE Eric MARGOTTIN 2, RUE SAINT DENIS BP 80502 49100 ANGERS DATE D EFFET AU 30/09/2006 Date d'effet : 30/09/2006
• 02/02/2005Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 12.01.05 DESIGNE MR JEAN YVES JUSTEAU EN REMPLACEMENT DE MR HERVE BOURGEON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 15.01.05 Date d'effet : 15/01/2005
• 10/03/2004Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 14.01.04 DESIGNE MONSIEUR BOURGEON HERVE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14.01.04 Date d'effet : 14/01/2004
• 20/01/2004Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS LE 17.12.2003 DESIGNE : MONSIEUR ROUSSEAU BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUXEY A COMPTER DU 010104 Date d'effet : 01/01/2004