ADDITIV COMMUNICATION · ILLUSTRATON.FR - ILLUSTRATIONS.FR

Mentions du greffe au RCS (7)

• 18/10/2024Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 24-09-2024 : confirme le jugement rendu 6 juillet 2021 sauf en ce qu'il a fixé le quantum de la mesure de faillite personnelle à 7 ans, et statuant à nouveau : fixe la durée de la faillite personnelle à 3 ans.
• 14/02/2022Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 09/02/2022
• 14/02/2022Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 09/02/2022
• 09/02/2022Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 09/02/2022
• 20/07/2021Faillite personnelle de M. Olivier BAILLET pour une durée de 7 ans, Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 06/07/2021.
• 10/06/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/06/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09/12/2014 , désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc