ADDICTIVE

• Cour d'appel de Grenoble · HO

  N° 22/00032B

  14 avr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · PP

  N° 19/000086

  26 mars 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES

  N° 13/02253

  19 mars 2014

  Un projet permettant de prévenir le risque de récidive grâce à une réinsertion effective conditionne l'octroi d'un aménagement de peine. Tel n'est pas le cas d'un détenu exécutant une peine de treize ans de réclusion criminelle, présentant une personnalité pathologique et une addiction aux stupéfiants conséquente et ancienne, qui n'a pris l'initiative de contacter un médecin dans l'objectif de poursuivre son suivi psychiatrique et dont le projet d'insertion professionnelle en qualité d'ouvrie

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/00743

  29 oct. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · 12/000735

  N° 12/00077

  7 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 10/04116

  6 mars 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 11/03265

  7 févr. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/04678

  15 déc. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CT0032

  26 janv. 2006

  La Cour révoque l'ordonnance de clôture prononcée le 16 novembre 2005 et en reporte les effets au 11 janvier 2006 ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions hormis celles relatives au droit de visite et d'hébergement ; Le réformant de ce chef et statuant à nouveau, Attribue à Monsieur Stéphane SEUBILLE un droit de visite puis un droit de visite et d'hébergement qui s'exerceront, sauf meilleur accord des parties : - en février et mars 2006 : un samedi par mois durant deux heures au

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• Cour d'appel de Douai · CT0032

  26 janv. 2006

  DIVORCE, SEPARATION DE CORPS essai et testessai et testessai et testessai et testvessai et testessai et testvvvvvessai et testvvessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessessai et testessai et testessai et testessai et testvessai et testes

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE