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ACTANOT

Activités juridiques

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SIREN348 080 946TVAFR20348080946
LE SEREZIUM 1 RD 312, 69360 SEREZIN-DU-RHONE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ACTANOT est « Activités juridiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 20-49 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

SIREN
348 080 946
SIRET siège
348 080 946 00026
Dénomination
ACTANOT
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie
PME
N° TVA
FR20348080946Format valide
Date de création
14/01/1987
Code NAF / APE
69.10Z(Activités juridiques)
Convention collective
IDCC 2205— NotariatLégifrance ↗
Effectif
20-49 salariés
Capital social
274 408,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
348 080 946R.C.S.Lyon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 14/01/1987)

Adresse du siège

LE SEREZIUM 1 RD 312, 69360 SEREZIN-DU-RHONE

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Exercice de la profession de notaire

  • Activités juridiquesdepuis le 14/01/1987 · établissement secondaire · APE 6910Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 23/11/2010Suite à une notification des services de l'INSEE en date du 22 novembre 2010, il est précisé que le numéro d'identification de la société ALAIN ZEENDER, PATRICIA ROBLOT-DIAZ et VINCENT MORELLON est 348 080 946.
  • 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 5,7 M €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

274 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 3,7 M € – 9,4 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

DIDIER JEAN-PAUL SANDJIAN

Gérant
Naissance : 1982

VINCENT MORELLON

Gérant
Naissance : 1977

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
348 080 946 00026

Adresse : LE SEREZIUM 1 RD 312, 69360 SEREZIN-DU-RHONE

Création : 29/09/2017

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireFermé
348 080 946 00018

Adresse : 53 GRANDE RUE, 69360 TERNAY

Création : 14/01/1987

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « activités juridiques », basée à SEREZIN-DU-RHONE, créée en 1987, employant 20-49 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 348 080 946 00026

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 29/12/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 692 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

418 k€

sur 5 608 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 176 k€

Bas du marché

≤ 418 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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