ACTANCE
Activités juridiques
En bref
Actance est une SELARL basée à Paris, créée en 2005. Elle exerce des activités juridiques.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 10-19 salariés.
- 12 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 482 681 970
- SIRET siège
- 482 681 970 00034
- Dénomination
- ACTANCE
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR46482681970Format valide
- Date de création
- 01/06/2005
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 3253— IDCC 3253Légifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
- Capital social
- 324 416,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 482 681 970R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/2005)
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Activité déclarée au registre
Activités juridiques
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/06/2005 au 31/05/2007 · établissement secondaire · APE 741A
- L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QUE DEFINIEPAR LA LOI.du 01/06/2005 au 04/01/2024 · établissement secondaire · APE 6910Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 20/03/2023CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 28-11-2022
- 24/07/2007Société ayant participé à l'opération de fusion : JTDA SELARL 39 rue Marbeuf 75008 Paris RCS 487 640 450 Paris
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 2,4 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
324 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 1,5 M € – 3,9 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Personnes et sociétés au registre
11 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée · 1 commissaire
MONTECRISTO
SIREN : 493428197
SELARLU AUDET
SIREN : 984207662
SELARLU BLIN
SIREN : 842676348
SELARLU BOUCHEZ
SIREN : 893271437
SELARLU CHREBOR
SIREN : 952058212
SELARLU DUMONT
SIREN : 842526873
SELARLU LEROY
SIREN : 922413299
SELARLU REY
SIREN : 922413315
SELARLU SOREL
SIREN : 842609208
SELARLU TOURANCHET
SIREN : 842526956
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 13
CFC (CONSEIL FISCALITE COMPTABILITE)
MONTECRISTO
SELARLU AUDET
SELARLU BLIN
SELARLU BOUCHEZ
SELARLU CHREBOR
SELARLU DUMONT
SELARLU FINELAC
SELARLU LEROY
SELARLU REY
SELARLU SOREL
SELARLU TOURANCHET
+ 1 autres
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 41-43 41 RUE PERGOLESE, 75016 PARIS
Création : 23/10/2023
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 152 B RUE DE LONGCHAMP, 75016 PARIS
Création : 31/05/2007
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 7 RUE ROYALE, 75008 PARIS
Création : 01/06/2005
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
11 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
CHLOE MARINE EMMANUELLE Bouchez
Dirigeant·e de SELARLU BOUCHEZ
EMERIC Sorel
Gérant de SELARLU SOREL
FRANCK Blin
Dirigeant·e de SELARLU BLIN
FREDERIC ZUNZ
Gérant de MONTECRISTO
LOIC Touranchet
Gérant de SELARLU TOURANCHET
LUCIE Vincens
Dirigeant·e de SELARLU VINCENS
Laurence CARSALADE
Gérant de SELARLU CHREBOR
PIERRE-ALEXIS Dumont
Dirigeant·e de SELARLU DUMONT
SEBASTIEN Leroy
Gérant de SELARLU LEROY
SOPHIE Rey
Gérant de SELARLU REY
Virginie AUDET
Gérant de SELARLU AUDET
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse · 42
N° 21/016181
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00297
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 15/00646
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01512
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 11/00690
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/04418
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01485
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/00610
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0134
N° 2
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
10 marchés affichés sur 10 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 10 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- ACTION LOGEMENT GROUPE814 k€2 marchés
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)267 k€2 marchés
- LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS120 k€1 marché
- INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION107 k€1 marché
- INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)70 k€2 marchés
Détail des marchés
Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
Marché de prestations de conseils juridiques droit social pour la Direction régionale de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat figurant à la partie 1 de la lettre de consul
PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)
lot 7 Prestations de conseil et d assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit privé).
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.
Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)
Prestations de conseil, d assistance juridique et de représentation en justice en matière de Droit Social: Lot unique
2019061-Accompagnement à la mise en place de délégations de pouvoirs au sein de la SHLMR
MARCHE DE PRESTATIONS D ASSISTANCE POUR L IFREMER
MARCHE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE POUR L’IFREMER
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 26/11/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 68 m² | 7 RUE ROYALE, 75008, Paris 8e Arrondissement | 41,5 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « activités juridiques », basée à PARIS, créée en 2005, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
14 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (6)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
01Y10/07/2026· N° Y00255462285 - Consulter
Formalité RNE
15M10/06/2026· N° J00255428831 - Consulter
Formalité RNE
38F20/11/2025· N° J00191956598 - Consulter
Formalité RNE
15M16/07/2025· N° J00166251686 - Consulter
Formalité RNE
35M01/01/2024· N° J00279897540 - Consulter
Formalité RNE
35M01/04/2023· N° J00261383806
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
14
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
14 annonces, dernière publication 16/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
416 k€
sur 5 605 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 416 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 75
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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