ACT ROUBAIX

Mentions du greffe au RCS (5)

• 04/08/2022Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 07-07-2022 Confirme le jugement du 18/05/2021 sauf sur la durée de la mesure d'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce, statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant : Fixe à 11 ans à l'encontre de Monsieur Richard OLSZEWSKI es-q Président de droit de la SAS ACT ROUBAIX la durée de la mesure d'interdiction
• 18/05/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole en date du 18/05/2021 a prononcé l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LABBENS Paul es-q Président de fait de la SAS ACT ROUBAIX pour une durée de 3 ans sous le numéro 2017/501.
• 18/05/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole en date du 18/05/2021 a prononcé l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur OLSZEWSKI Richard es-q Président de droit de la SAS ACT ROUBAIX pour une durée de 15 ans sous le numéro 2017/501.
• 27/07/2017Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 25/07/2017 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2017/501 désigne comme liquidateur : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : Maître Jean-Luc MERCIER
• 13/06/2017Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 12/06/2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017/501 date de cessation des paiements le 10/01/2016, administrateur : Maître Jean-Luc MERCIER 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL,, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX,, et a ouvert une période d'observation expirant le 12/12/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.