Contrôle technique automobile
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de ACS · AUTO CONTROL est « Contrôle technique automobile ».
Adresse du siège
68 — Haut-Rhin · Grand Est
Exercice 2019 · Clôture 31/12/2019 · 7 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2019
Résultat net
280 €
Exercice 2019
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 RUE TACHARD, 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
Création : 01/02/2013
Activité : Contrôle technique automobile (71.20A)
Enseigne : AUTO CONTROL
Finances de
| Performance | 2019 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 280 € |
| Croissance | 2019 |
|---|
| Autonomie financière | 2019 |
|---|
| Solvabilité | 2019 |
|---|
| Rentabilité | 2019 |
|---|
| Structure d'activité | 2019 |
|---|---|
| Capital social (€) | 5 k € |
| Indicateur | 2019 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 280 € |
| Autonomie financière (%) | 14.8 |
| Taux d'endettement (%) | 112.8 |
| Ratio de liquidité (%) | 29.4 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Entreprise radiée, dans le secteur « contrôle technique automobile », basée à MORSCHWILLER-LE-BAS, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
2 publications officielles
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2019
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 12/03/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
1 personne · 2 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
2 entreprises partagent un dirigeant commun
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300209
Rejet
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau - Date - Défaut - Portée CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau - Date - Défaut - Notification de la cession au débiteur - Portée Conformément à l'article L. 313-27 du code monétaire et financier, les bordereaux de cession de créances professionnelles dépourvus de date sont privés de tout effet et il ne peut être suppléé à cette omission par d'autres moyens, telle la notification des acte
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/017961
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/056407
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/009921
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/005391
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800046
Rejet
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Défaut - Applications diverses - Sécurité sociale - Protection sociale complémentaire - Employeur placé en liquidation judiciaire - Droit des salariés licenciés à bénéficier de la portabilité des garanties SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Risques couverts - Risques décès, risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, risques d'incapacité ou d'inval
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700897
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Eléments d'équipement du bâtiment - Malfaçons rendant l'ouvrage impropre à sa destination ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Ouvrage en son ensemble impropre à sa destination - Désordres affectant des éléments d'équipement installés sur un ouvrag
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600680
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Préavis - Exécution - Défaut - Imputabilité au salarié - Cas - Refus du salarié d'un changement des conditions de travail - Maintien du refus au cours du préavis CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité compensatrice de préavis - Attribution - Défaut - Cas - Salarié ayant refusé la modification de ses conditions de travail - Refus maintenu au cours du délai de préavis Le refus d'un salarié de poursuivre l'ex
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01198
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 12/00555
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.20A · Contrôle technique automobile) — 6 578 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
192 k€
sur 1 834 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 130 k€
Bas du marché
≤ 192 k€
Médiane
≤ 296 k€
Q3
> 296 k€
Top 25%
Même activité (NAF 71.20A · Contrôle technique automobile) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.