ACS · ALSACE CHAUFFAGE SANITAIRE
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ACS · ALSACE CHAUFFAGE SANITAIRE est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ».
- Radiée depuis le 04/06/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790 834 774
- SIRET siège
- 790 834 774 00016
- Dénomination
- ACS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR55790834774Format valide
- Date de création
- 01/12/2012
- Date de radiation
- 04/06/2018
- Code NAF / APE
- 43.22A(Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 790 834 774R.C.S.Strasbourg
Activité déclarée au registre
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locauxdu 01/12/2012 au 04/06/2018 · APE 4322A
- INSTALLATIONS SANITAIRESdu 01/12/2012 au 27/06/2018 · APE 4322A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 04/06/2018Radiation d'office
- 10/07/20177908347740420170710134100JENNER Fabienne 5 RUE DES FRERES LUMIERE 67001ECKBOLSHEIM
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DE NIEDERBRONN, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Création : 01/12/2012
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Enseigne : ALSACE CHAUFFAGE SANITAIRE
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300209
Rejet
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau - Date - Défaut - Portée CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Bordereau - Date - Défaut - Notification de la cession au débiteur - Portée Conformément à l'article L. 313-27 du code monétaire et financier, les bordereaux de cession de créances professionnelles dépourvus de date sont privés de tout effet et il ne peut être suppléé à cette omission par d'autres moyens, telle la notification des acte
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/017961
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/009921
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Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800046
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700897
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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Eléments d'équipement du bâtiment - Malfaçons rendant l'ouvrage impropre à sa destination ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Ouvrage en son ensemble impropre à sa destination - Désordres affectant des éléments d'équipement installés sur un ouvrag
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600680
Cassation partielle sans renvoi
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Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01198
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N° 12/00555
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux », basée à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) — 71 779 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
208 k€
sur 9 775 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 113 k€
Bas du marché
≤ 208 k€
Médiane
≤ 451 k€
Q3
> 451 k€
Top 25%
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TERIDEAL SEGEX ENERGIES
44 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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