Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de ACP est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE DES CHALETS, 31000 TOULOUSE
Création : 01/06/2016
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à TOULOUSE, créée en 2016. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
3 entreprises partagent un dirigeant commun
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500082
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Réduction - Cas - Contrat d'assurance maladie - Conditions - Organisme ne recueillant pas d'informations médicales auprès de l'assuré et ne fixant pas de cotisations ou primes en fonction de son état de santé IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Réduction - Exclusion - Cas - Contrat d'assurance maladie - Exclusion de garantie nécessitant des information
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001366
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Conditions - Territorialité - Fonds détenus dans une succursale de l'établissement bancaire PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Tiers saisi - Obligation de paiement - Conditions - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie-attribution - Tiers saisi - Obligation de paiement - Fonds détenus dans une succursale située à l'étranger - Effet BANQUE - Compte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800532
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Mesure pratiquée sans titre exécutoire - Validité - Conditions - Introduction d'une procédure permettant l'obtention d'un titre exécutoire - Montant de la créance - Montant inférieur à celui pour lequel la mesure conservatoire a été autorisée - Actions ouvertes au débiteur - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Effets - Détermination - Portée CONVENTION EURO
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701045
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Etendue - Détermination - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Applications diverses - Destination de l'ouvrage au regard des normes d'accessibilité aux personnes handicapées Il incombe à l'architecte chargé d'une opération de construction ou de réhabilitation de se renseigner sur la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700441
Cassation partielle
PRET - Prêt d'argent - Indexation conventionnelle - Rapport entre la nature de l'indice et l'activité de l'une des parties - Indexation sur une monnaie étrangère - Banquier - Licéité - Prêt interne - Absence d'influence Après avoir énoncé qu'en application de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, la validité d¿une clause d'indexation fondée sur une monnaie étrangère est subordonnée à l'existence d'une relation directe avec l'objet de la convention ou l'activité de l'une des
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 83 572 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
161 k€
sur 6 438 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 161 k€
Médiane
≤ 725 k€
Q3
> 725 k€
Top 25%
Même activité (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.