ACP
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
En bref
L’activité déclarée de ACP est « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531 891 984
- SIRET siège
- 531 891 984 00027
- Dénomination
- ACP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR65531891984Format valide
- Date de création
- 01/04/2011
- Code NAF / APE
- 43.22B(Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 531 891 984R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2011)
Activité déclarée au registre
Entretien, dépannage, vente et pose de chaudières, chauffe-eau, gaz, fioul. Vente et fourniture de pièces détachées
- ENTRETIEN DEPANNAGE VENTE ET POSE DE CHAUDIERE CHAUFFE EAU GAZ FIOUL VENTE ET FOURNITURES DE PIECES DETACHEESdepuis le 08/06/2011 · APE 4322B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 200 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3847 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 130 k € – 310 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 IMPASSE DE LA TRAMONTANE, 34450 VIAS
Création : 10/05/2021
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Enseigne : ACP
Adresse : 10 IMPASSE DU CYGNE, 34450 VIAS
Création : 01/04/2011
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
Enseigne : ACP
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500082
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Réduction - Cas - Contrat d'assurance maladie - Conditions - Organisme ne recueillant pas d'informations médicales auprès de l'assuré et ne fixant pas de cotisations ou primes en fonction de son état de santé IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Réduction - Exclusion - Cas - Contrat d'assurance maladie - Exclusion de garantie nécessitant des information
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001366
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Conditions - Territorialité - Fonds détenus dans une succursale de l'établissement bancaire PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Tiers saisi - Obligation de paiement - Conditions - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie-attribution - Tiers saisi - Obligation de paiement - Fonds détenus dans une succursale située à l'étranger - Effet BANQUE - Compte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800532
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Mesure pratiquée sans titre exécutoire - Validité - Conditions - Introduction d'une procédure permettant l'obtention d'un titre exécutoire - Montant de la créance - Montant inférieur à celui pour lequel la mesure conservatoire a été autorisée - Actions ouvertes au débiteur - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Effets - Détermination - Portée CONVENTION EURO
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701045
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Etendue - Détermination - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Applications diverses - Destination de l'ouvrage au regard des normes d'accessibilité aux personnes handicapées Il incombe à l'architecte chargé d'une opération de construction ou de réhabilitation de se renseigner sur la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700441
Cassation partielle
PRET - Prêt d'argent - Indexation conventionnelle - Rapport entre la nature de l'indice et l'activité de l'une des parties - Indexation sur une monnaie étrangère - Banquier - Licéité - Prêt interne - Absence d'influence Après avoir énoncé qu'en application de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, la validité d¿une clause d'indexation fondée sur une monnaie étrangère est subordonnée à l'existence d'une relation directe avec l'objet de la convention ou l'activité de l'une des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505876
Rejet
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Acte accompli dans une procédure distincte - Acte d'enquête effectué par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Compétence - Conditions - Acte versé dans une procédure pénale suivie en France - Violation des droits fondamentaux CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Articles 6 et 13 - Droit à un recours juridictionnel effectif - Chambre de l'instruction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502118
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de montant du complément de rémunération versé pour rétribuer le niveau de fonction et la maîtrise du poste - Condition POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Contrat de travail - Salaire - Elément du salaire - Complément poste - Montant - Critères - Niveau de fonction - Maîtrise du poste - Détermination - Portée Selon la délibération du 25 janvier 1995 d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41401048
Rejet
BOURSE - Autorité des marchés financiers - Règlement général - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique - Fixation du prix - Critères - Modalités d'application - Détermination L'article 234-6, dernier alinéa, du règlement général de l'Autorité des marchés financiers n'énumère pas trois critères autonomes de fixation du prix, indépendants les uns des autres, qui seraient constitués des critères d'évaluation objectifs usuellement retenus, des caractéristiques de la société visée et
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00732
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation », basée à VIAS, créée en 2011, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 04/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) — 42 589 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
333 k€
sur 9 036 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 148 k€
Bas du marché
≤ 333 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 43.22B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)
1,5 Md€
CA 2024
HERVE THERMIQUE
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BOUYGUES E&S FM FRANCE
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PROXISERVE
296 M€
CA 2024
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275 M€
CA 2024
BALAS
204 M€
CA 2024
ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU
172 M€
CA 2024
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST
164 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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