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ACOME

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

SIREN449 858 174
3615 DUDELANGE 112 ROUTE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ACOME est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS

SIREN
449 858 174
SIRET siège
449 858 174 00013
Dénomination
ACOME
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Date de création
01/08/2003
Code NAF / APE
43.32B(Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
449 858 174R.C.S.

Adresse du siège

3615 DUDELANGE 112 ROUTE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
449 858 174 00013

Adresse : 3615 DUDELANGE 112 ROUTE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG

Création : 01/08/2003

Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100200

    Rejet

    CASSATION - Juridiction de renvoi - Cour d'appel - Procédure - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration de saisine - Notification dans les 10 jours - Défaut - Caducité - Incident - Compétence exclusive - Président de la chambre ou magistrat désigné par le premier président Selon l'article 1037-1 du code de procédure civile, la déclaration de saisine sur renvoi de cassation est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation, dan

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700806

    Cassation

    PRESCRIPTION CIVILE - Prescription de droit commun - Action en répétition de l'indu - Bail d'habitation - Calcul du rappel d'indexation au profit du preneur - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Action en répétition de l'indu - Bail d'habitation - Calcul du rappel d'indexation au profit du preneur - Point de départ - Détermination BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100694

    Cassation partielle sans renvoi

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Droits attachés - Copropriété du brevet - Exploitation personnelle - Conditions - Indemnisation - Eléments à prendre en compte - Exclusion - Dépôt frauduleux de la demande de brevet Le caractère frauduleux du dépôt de la demande de brevet n'a pas à être pris en compte pour la fixation, sur le fondement de l'article L. 613-29 du code de la propriété intellectuelle, de l'indemnité devant être versée par un copropriétaire à un autre coproprié

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40701287

    Cassation

    CAUTIONNEMENT - Caution - Information du premier incident de paiement non régularisé - Article 47 II, alinéa 3, de la loi du 11 février 1994 - Bénéficiaires - Dirigeant de la société cautionnée L'obligation d'information prévue par l'article 47 II, alinéa 3, de la loi du 11 février 1994, dans sa rédaction issue de la loi du 29 juillet 1998, qui impose à tout créancier d'aviser la caution de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement, non régularisé dans le moi

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0039

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 208 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

363 k€

sur 5 609 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 161 k€

Bas du marché

≤ 363 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)