ACOME
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
En bref
L’activité déclarée de ACOME est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 449 858 174
- SIRET siège
- 449 858 174 00013
- Dénomination
- ACOME
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Date de création
- 01/08/2003
- Code NAF / APE
- 43.32B(Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 449 858 174R.C.S.
Adresse du siège
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3615 DUDELANGE 112 ROUTE DE LUXEMBOURG LUXEMBOURG
Création : 01/08/2003
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100200
Rejet
CASSATION - Juridiction de renvoi - Cour d'appel - Procédure - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration de saisine - Notification dans les 10 jours - Défaut - Caducité - Incident - Compétence exclusive - Président de la chambre ou magistrat désigné par le premier président Selon l'article 1037-1 du code de procédure civile, la déclaration de saisine sur renvoi de cassation est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation, dan
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700806
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription de droit commun - Action en répétition de l'indu - Bail d'habitation - Calcul du rappel d'indexation au profit du preneur - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Action en répétition de l'indu - Bail d'habitation - Calcul du rappel d'indexation au profit du preneur - Point de départ - Détermination BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100694
Cassation partielle sans renvoi
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Droits attachés - Copropriété du brevet - Exploitation personnelle - Conditions - Indemnisation - Eléments à prendre en compte - Exclusion - Dépôt frauduleux de la demande de brevet Le caractère frauduleux du dépôt de la demande de brevet n'a pas à être pris en compte pour la fixation, sur le fondement de l'article L. 613-29 du code de la propriété intellectuelle, de l'indemnité devant être versée par un copropriétaire à un autre coproprié
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40701287
Cassation
CAUTIONNEMENT - Caution - Information du premier incident de paiement non régularisé - Article 47 II, alinéa 3, de la loi du 11 février 1994 - Bénéficiaires - Dirigeant de la société cautionnée L'obligation d'information prévue par l'article 47 II, alinéa 3, de la loi du 11 février 1994, dans sa rédaction issue de la loi du 29 juillet 1998, qui impose à tout créancier d'aviser la caution de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement, non régularisé dans le moi
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 208 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
363 k€
sur 5 609 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 161 k€
Bas du marché
≤ 363 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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