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ACMS

Location de logements

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SIREN479 772 113
42 B RUE GAMBETTA, 30800 ST GILLES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ACMS est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
479 772 113
SIRET siège
479 772 113 00011
Dénomination
ACMS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
07/12/2004
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
154,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
479 772 113R.C.S.Nîmes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/12/2004)

Adresse du siège

42 B RUE GAMBETTA, 30800 ST GILLES

30 — Gard · Occitanie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriete la mise en valeur la transformation la construction l'amenagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe le complementdes biens et droits immobiliers en question.

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 28/04/2020Mise à jour relative aux associés de société civile : modification de la désignation d'un dirigeant : gérant , nouvelle identite : SEHABIAUE Jean René Louis nom d'usage : SEHABIAUE Jean SEHABIAUE Jean René Louis nom d'usage : SEHABIAUE Jean devient Associé SEHABIAGUE Adrian Javier Andreasen nom d'usage : SEHABIAGUE Adrian devient Associé SEHABIAGUE Cécilia Anais Andreasen nom d'usage : SEHABIAGUE Cécilia devient Associé SEHABIAGUE Marie-Madeleine nom d'usage : SEHABIAGE Marie-Madeleine devient Associé
  • 28/04/2020Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur SEHABIAUE Jean Ancienne Adresse : Chemin D ESTAGEL - RESIDENCE DU GOLF DE CAMPAGNE 30900 NIMES Nouvelle Adresse : 42 Rue Gambetta 30800 SAINT-GILLES
  • 30/03/2020DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 décembre 2004 -No A6499 - LE REVEIL DU MIDI du 26 novembre 2004

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

154 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

JEAN RENE LOUIS SEHABIAUE

Gérant
Naissance : 1953

ADRIAN JAVIER ANDREASEN SEHABIAGUE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1983

CECILIA ANAIS ANDREASEN SEHABIAGUE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1980

MARIE-MADELEINE SEHABIAGUE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1986

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
479 772 113 00011

Adresse : 42 B RUE GAMBETTA, 30800 ST GILLES

Création : 07/12/2004

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

    N° 13/06816

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01679

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01679

    Réouverture des débats

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 3ème chambre A

    N° 09/06322

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0017

    JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Recevabilité - Conditions Une opposition doit être déclarée irrecevable dès lors que l'opposant ne justifie pas d'une activité réelle et sérieuse à l'adresse mentionnée comme étant celle de son nouveau siège social et que l'extrait du registre du commer- ce mentionne toujours l'ancien siège social.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à ST GILLES, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 479 772 113 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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