ACH BATIMENT

Mentions du greffe au RCS (4)

• 26/11/2018Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 23 11 2018
• 02/10/2018Condamnation en date du 4 avril 2018 par jugement contradictoire rendu par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise portant 3 ans d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle de diriger administrer gérer ou contrôler une entreprise ou une société à titre de peine complémentaire à l'encontre de Monsieur ALTMEYER Stéphane.
• 20/02/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 20/02/2017Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.