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ACEPI

Activités de sécurité privée

Active Suivre cette entreprise
SIREN830 041 281TVAFR92830041281
61 RUE DE LA FONTANELLE, 01100 BELLIGNAT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ACEPI est « Activités de sécurité privée ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
830 041 281
SIRET siège
830 041 281 00049
Dénomination
ACEPI
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR92830041281Format valide
Date de création
01/05/2017
Code NAF / APE
80.10Z(Activités de sécurité privée)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
830 041 281R.C.S.Bourg-en-Bresse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/05/2017)

Adresse du siège

61 RUE DE LA FONTANELLE, 01100 BELLIGNAT

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Activités de sécurité privée

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 11/03/2025Radiation d'office du RCS Bourg-en-Bresse le 11/03/2025 avec effet au 11/03/2025
  • 05/12/2024Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
  • 01/03/2023Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 01/03/2023
  • 29/11/2022Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

FOUZI BOUTIRA

Président de SAS
Naissance : 1975

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
830 041 281 00049

Adresse : 61 RUE DE LA FONTANELLE, 01100 BELLIGNAT

Création : 06/09/2024

Activité : Activités de sécurité privée (80.10Z)

SecondaireFermé
830 041 281 00023

Adresse : 49 RUE BRILLAT SAVARIN, 01100 OYONNAX

Création : 19/08/2019

Activité : Activités de sécurité privée (80.10Z)

SecondaireFermé
830 041 281 00015

Adresse : 6 CITE SPACH, 67000 STRASBOURG

Création : 01/05/2017

Activité : Activités de sécurité privée (80.10Z)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2001128

    Cassation

    REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Libre concurrence - Abus de position dominante - Caractérisation - Pratiques ayant pour objet ou effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence - Exclusion - Cas Il résulte des articles L. 420-6, L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce qu'est prohibé le fait pour toute personne physique de prendre frauduleusement une part personnelle à l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « activités de sécurité privée », basée à BELLIGNAT, créée en 2017.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annulation· radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annulation· radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Consulter sur bodacc.fr

  5. annonce· radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Consulter sur bodacc.fr

  6. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

    Consulter sur bodacc.fr

  7. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Consulter sur bodacc.fr

  8. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Consulter sur bodacc.fr

  9. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Consulter sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    29/10/2025· N° J00185724234
    Consulter

  2. Transfert d’établissement

    11M
    06/09/2024· N° J00147348734
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 830 041 281 00049

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 23/05/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.10Z · Activités de sécurité privée) — 20 210 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

365 k€

sur 2 932 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 112 k€

Bas du marché

≤ 365 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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