AC.BTP

Mentions du greffe au RCS (5)

• 13/10/2021Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 13/10/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/10/2021
• 13/10/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 07/10/2020Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 07/10/2020 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
• 23/09/2020Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 23 septembre 2020, a prononcé la faillite personnelle de M. Olivier CARTIER pour une durée de 7 ans, nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne a condamné M. Olivier CARTIER au comblement partiel de l'insuffisance d'actif pour un montant de 63,120,99 ¿
• 11/04/2018Le tribunal de commerce de Compiegne a prononcé en date du 11/04/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00091 date de cessation des paiements le 11/10/2016 et a désigné liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.