A.T.O.S.

Mentions du greffe au RCS (3)

• 30/08/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Angers par suite de transfert du siège social à compter du 30/06/2022 du 10 le Haut Boulay 50680 Saint-Jean-de-Savigny au 28 Rue de Vendée Champtoceaux 49270 Orée d'Anjou Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 30/06/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 10 le Haut Boulay 50680 Saint-Jean-de-Savigny Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 28 Rue de Vendée Champtoceaux 49270 Orée d'Anjou La société à associé unique devient une société à plusieurs associés à compter du 30/06/2022 Société à responsabilité limitée (SARL) (société à associé unique ) Société à responsabilité limitée (SARL)
• 19/12/2017La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité de transport. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).
• 19/12/2017La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité de transport. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).